APPEL A PROPOSITION EN VUE D’ETABLIR DES PARTENARIATS AVEC DES INSTITUTIONS FINANCIERES POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DES ACTEURS DES CHAINES DE VALEUR AGRICOLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE PROMOTION DE L’EMPLOI ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DANS L’AGRICULTURE (PECEA) PAR LA MAISON DE L’ENTREPRISE
Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
Nom de domaUne photocopie légalisée d'une pièce d'identité
Deux copies légalisées extrait d'acte de naissance ou certificat de nationalité
Un permis de séjour ou un visa en cours de validité pour les etrangers(les maliens sont exemptés)
Un certifcat de résidence
Une déclaration sur l'honneur dont le formulaire est disponible sur le site ou un casier judiciaire datant d'au moins de trois mois ( à la cour d'appel pour les etrangers)
Un contrat de bail ou l'adresse complète ou sera exercée l'activité (Référence :quartier, numéros de la rue et de la porte ou du lotissement, de l'îlot et de la parcelle)
Une demande manuscrite ( timbrée à 200 F cfa
Une déclaration d'existence (formulaire disponible à la Maison de l' Entreprise et sur le site
Deux (2) photos d'identité récentes
Personne Morale (SARL)
Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
Les status des société en 4 exemplaires: les actes sous seing privé sont autorisés
La preuve de versement du capital dans une banque si les statuts sont élaborés sous seing privé ou Déclaration Notariée de Souscription et det Versement (DNSV)
La déclaration d'honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l'Entreprise er sur le site ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois
Une demande manuscrite (timbrée à 200 F cfa)
La décalration d'existence( formulaire disponible à la MDE et sur le site)
Une copie de l'extrait de naissance ou de certificat de nationalité pour les actionnaires uniques (SARLU)
Un permis de séjour ou un visa en cours de vailidé légakisé pour les étrangers désirant créer une SARLU(les maliens exemptés)
