APPEL A PROPOSITION EN VUE D’ETABLIR DES PARTENARIATS AVEC DES INSTITUTIONS FINANCIERES POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DES ACTEURS DES CHAINES DE VALEUR AGRICOLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE PROMOTION DE L’EMPLOI ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DANS L’AGRICULTURE (PECEA) PAR LA MAISON DE L’ENTREPRISE
Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
Une photocopie légalisée d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Deux copies légalisées extrait d’acte de naissance ou certificat de nationalité.
Un permis de séjour ou un visa en cours de validité pour les étrangers (les maliens sont exemptés).
Un Certificat de résidence.
Une déclaration sur l’honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l’Entreprise ou un Casier judiciaire datant de moins de trois mois (à obtenir à la Cour d’Appel de Niamey, pour les étrangers).
Les références de l’adresse complète (quartier, numéro rue et numéro porte ou de l’ilot et la parcelle) ouun contrat de bail ou un titre de propriété du local ou sera exercée l’activité ou les références de l’adresse complète (quartier, numéro rue et numéro porte ou de l’ilot et la parcelle).
Une demande manuscrite (timbrée à 200 F CFA).
Une déclaration d’existence (formulaire disponible à la Maison de l’Entreprise) ;
Deux (2) photos d’identité récentes.
Personne Morale (SARL)
Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
Les Statuts de la société en 4 exemplaires: les actes sous seing privé sont autorisés.
La preuve de versement du capital dans une banque si les statuts sont élaborés sous seing privé ou Déclaration Notariée de Souscription et de versement (DNSV).
La déclaration sur l’honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l’Entreprise ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois.
Une demande manuscrite (timbrée à 200 F CFA).
La déclaration d’existence (formulaire disponible à la Maison de l’Entreprise).
Une Copie de l’extrait de naissance ou du certificat de nationalité pour les actionnaires uniques (Société à Responsabilité Limité Unipersonnelle – SARLU).
Un permis de séjour ou un visa en cours de validité légalisé pour les étrangers désirant créer une SARLU (les maliens sont exemptés).
