Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités

• Nom de domaUne photocopie légalisée d'une pièce d'identité
• Deux copies légalisées extrait d'acte de naissance ou certificat de nationalité
• Un permis de séjour ou un visa en cours de validité pour les etrangers(les maliens sont exemptés)
• Un certifcat de résidence
• Une déclaration sur l'honneur dont le formulaire est disponible sur le site ou un casier judiciaire datant d'au moins de trois mois ( à la cour d'appel pour les etrangers)
• Un contrat de bail ou l'adresse complète ou sera exercée l'activité (Référence :quartier, numéros de la rue et de la porte ou du lotissement, de l'îlot et de la parcelle)
• Une demande manuscrite ( timbrée à 200 F cfa
• Une déclaration d'existence (formulaire disponible à la Maison de l' Entreprise et sur le site
• Deux (2) photos d'identité récentes

Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités

• Les status des société en 4 exemplaires: les actes sous seing privé sont autorisés
• La preuve de versement du capital dans une banque si les statuts sont élaborés sous seing privé ou Déclaration Notariée de Souscription et det Versement (DNSV)
• La déclaration d'honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l'Entreprise er sur le site ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois
• Une demande manuscrite (timbrée à 200 F cfa)
• La décalration d'existence( formulaire disponible à la MDE et sur le site)
• Une copie de l'extrait de naissance ou de certificat de nationalité pour les actionnaires uniques (SARLU)
• Un permis de séjour ou un visa en cours de vailidé légakisé pour les étrangers désirant créer une SARLU(les maliens exemptés)
• Modèle de statut à télécharger

Les formulaires des déclarations