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DGI

Comment créer une entreprise

Personne Physique

Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
  • Nom de domaUne photocopie légalisée d'une pièce d'identité
  • Deux copies légalisées extrait d'acte de naissance ou certificat de nationalité
  • Un permis de séjour ou un visa en cours de validité pour les etrangers(les maliens sont exemptés)
  • Un certifcat de résidence
  • Une déclaration sur l'honneur dont le formulaire est disponible sur le site ou un casier judiciaire datant d'au moins de trois mois ( à la cour d'appel pour les etrangers)
  • Un contrat de bail ou l'adresse complète ou sera exercée l'activité (Référence :quartier, numéros de la rue et de la porte ou du lotissement, de l'îlot et de la parcelle)
  • Une demande manuscrite ( timbrée à 200 F cfa
  • Une déclaration d'existence (formulaire disponible à la Maison de l' Entreprise et sur le site
  • Deux (2) photos d'identité récentes

Personne Morale (SARL)

Liste unique des pieces à fournir pour l'ensemble des formalités
  • Les status des société en 4 exemplaires: les actes sous seing privé sont autorisés
  • La preuve de versement du capital dans une banque si les statuts sont élaborés sous seing privé ou Déclaration Notariée de Souscription et det Versement (DNSV)
  • La déclaration d'honneur dont le formulaire est disponible à la Maison de l'Entreprise er sur le site ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois
  • Une demande manuscrite (timbrée à 200 F cfa)
  • La décalration d'existence( formulaire disponible à la MDE et sur le site)
  • Une copie de l'extrait de naissance ou de certificat de nationalité pour les actionnaires uniques (SARLU)
  • Un permis de séjour ou un visa en cours de vailidé légakisé pour les étrangers désirant créer une SARLU(les maliens exemptés)
  • Modèle de statut à télécharger

Déclaration d'Honneur et d'existence

Les formulaires des déclarations
Titre Document
DECLARATION D'EXISTENCE Telecharger
Déclaration sur l'honneur Telecharger

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